Novlaw Avocats

L'expertise se partage, et c'est encore mieux lorsqu'elle est couchée sur le papier. 📖 
 Nous avons eu le plaisir d’apprendre la parution du Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant aux Éditions Le Moniteur !!! Un grand merci à Baptiste ROBELIN (Novlaw Avocats) pour sa confiance. Michel Kahn a eu le plaisir d'apporter sa contribution à cet ouvrage de référence, indispensable pour tous les porteurs de projets et dirigeants du secteur de la restauration et de l'hôtellerie qui souhaitent développer des modèles de réussite solides.
 Chez Michel Kahn Consultants Franchise et Partenariat, nous croyons fermement que la réussite d'un réseau ou d'un commerce organisé passe par la maîtrise de ces dynamiques sectorielles.
 Hâte de recevoir notre exemplaire dédicacé et de dévorer ces pages ! 🤝 
 👉 Pour découvrir l'ouvrage ou vous le procurer : https://lnkd.in/eNXP2Xjt
 #Partenariat #CommerceOrganisé #Restauration #Hôtellerie #Expertise #MichelKahnConsultants

🔴 Le droit de l'hôtellerie-restauration ne fait l'objet d'aucune chaire universitaire en France. Une absence paradoxale pour une matière qui touche à la fois aux baux commerciaux, au droit des sociétés, à la propriété intellectuelle, au droit du travail et aux procédures administratives. ➡️ Pour le guide Décideurs Immobilier 2026, Me Baptiste ROBELIN, associé du cabinet Novlaw Avocats et coauteur avec Sarah Becquart d'un guide pratique paru aux Éditions Le Moniteur, décrypte les points de vigilance qui jalonnent la vie d'un établissement CHR, de la négociation du bail à la valorisation du fonds. 🖋️ Lire sa chronique : https://lnkd.in/e_Gd2M6S #CHR #hotellerie #restauration #café #bar AMANDINE CHAIGNOT Serge Trigano Marie Alazard UMIH GHR SNRTC (Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale) HOTREC – Hotels, Restaurants, Bars & Cafés in Europe Société des Meilleurs Ouvriers de France DGCCRF - Ministère de l'Économie CCI France

[📢 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐄𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐬] Achat public et souveraineté numérique : comment s'y prendre ? Ce webinaire aura lieu le jeudi 4 juin 2026 à 9h30. 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 👉 https://lnkd.in/e4KzWwBA Dans le contexte international actuel, l’État incite les administrations à acheter des solutions numériques souveraines. Cette doctrine s’inscrit dans un mouvement de fond dans lequel la souveraineté numérique, industrielle ou encore énergétique devient un enjeu au niveau européen, à l’heure de la révision des directives marchés et de plusieurs directives en matière de numérique. - Comment les acheteurs publics peuvent-ils acheter souverain ? - Y-ont-ils intérêt pour tous leurs achats ? - Quelles clauses prévoir au marché pour préserver leurs intérêts ? Ce webinaire sera animé par Me Laurent Bidault, Avocat au barreau de Paris. #SouverainetéNumérique #AchatsPublics #CommandePublique #MarchésPublics

Selon vous, à quel moment une entreprise 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐞𝐧𝐜𝐨𝐫𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 ? Il s’agit de la 𝐩𝐡𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 C’est une pratique très 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐞 par les entreprises Pourtant, lorsqu’une entreprise pose une question dans la plateforme, 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞̀𝐭𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐃𝐂𝐄 et devient une pièce du marché Concrètement, une question peut faire évoluer l’appel d’offres : → clarifier une exigence ambiguë → corriger une incohérence dans les pièces du marché → lever une contrainte technique impossible ou trop restrictive A ne pas poser de questions, les entreprises passent à coté du marché : 𝐄𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 𝟏 : 𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐞𝐧 𝐍𝐎 𝐆𝐎 𝐞𝐭 𝐫𝐚𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭𝐞́ Quand une exigence semble impossible à tenir, ou qu’elle restreint la concurrence sans que le besoin ne le justifie, C’est rarement délibéré de la part de l’acheteur (plutôt le fruit d’un copier-coller rapide ou d’une méconnaissance du secteur) Une simple question permet souvent de lever le blocage. 𝐄𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 𝟐 : 𝐄𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐥𝐚𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐞𝐧 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 Elles découvrent pendant l’exécution que l’acheteur n’avait pas la même lecture … 𝐑𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭 : 𝐭𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 + 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 + 𝐩𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐠𝐞 C’est l’un des points les plus intéressants évoqués avec Me Laurent Bidault, avocat en droit public, dans le dernier épisode du podcast. Un épisode sur 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭… 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐠𝐚𝐠𝐧𝐞́ 𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜. 🎧 Le lien est en commentaire - - - PS 👇: Vous voulez 𝐠𝐚𝐠𝐧𝐞𝐫 des marchés publics ? Faire du 𝒄𝒉𝒊𝒇𝒇𝒓𝒆 𝒅’𝒂𝒇𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔, c’est bien Être 𝒓𝒆𝒏𝒕𝒂𝒃𝒍𝒆, c’est essentiel Timao vous accompagne

⚖️ 𝗕𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶𝗮𝘂𝘅 : 𝗹𝗮 𝘁𝗮𝗿𝗱𝗶𝘃𝗲𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲 𝗯𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝘀 𝗻’𝗲𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲 𝗽𝗮𝘀, 𝗮̀ 𝗲𝗹𝗹𝗲 𝘀𝗲𝘂𝗹𝗲, 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀. Dans un arrêt du 29 janvier 2026 publié au Bulletin, la Cour de cassation confirme que le bailleur ayant communiqué tardivement l’état récapitulatif annuel des charges n’est pas tenu de restituer les provisions versées, dès lors qu’il est en mesure d’en justifier l’existence et le montant. 📌 Cette décision consacre une distinction essentielle entre : ➡️ l’absence de justification des charges qui est sanctionnée; ➡️ et la justification tardive desdites charges qui n’emporte aucune sanction à l’encontre du bailleur, sous réserve de la prescription quinquennale. Autrement dit, en matière de bail commercial, le contentieux des charges demeure avant tout gouverné par la preuve qui prime sur le respect des délais légaux de communication. 📝 Nous revenons sur cette décision et ses conséquences pratiques dans l’article ci-dessous : https://lnkd.in/eF_frbr8 cc Félix Lefebvre Baptiste ROBELIN #BauxCommerciaux #Immobilier #DroitImmobilier #ChargesLocatives #BailCommercial #Contentieux #CourDeCassation

Selon vous, à quel moment une entreprise 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐞𝐧𝐜𝐨𝐫𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 ? Il s’agit de la 𝐩𝐡𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 C’est une pratique très 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐞 par les entreprises Pourtant, lorsqu’une entreprise pose une question dans la plateforme, 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞̀𝐭𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐃𝐂𝐄 et devient une pièce du marché Concrètement, une question peut faire évoluer l’appel d’offres : → clarifier une exigence ambiguë → corriger une incohérence dans les pièces du marché → lever une contrainte technique impossible ou trop restrictive A ne pas poser de questions, les entreprises passent à coté du marché : 𝐄𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 𝟏 : 𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐞𝐧 𝐍𝐎 𝐆𝐎 𝐞𝐭 𝐫𝐚𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭𝐞́ Quand une exigence semble impossible à tenir, ou qu’elle restreint la concurrence sans que le besoin ne le justifie, C’est rarement délibéré de la part de l’acheteur (plutôt le fruit d’un copier-coller rapide ou d’une méconnaissance du secteur) Une simple question permet souvent de lever le blocage. 𝐄𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 𝟐 : 𝐄𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐥𝐚𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐞𝐧 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 Elles découvrent pendant l’exécution que l’acheteur n’avait pas la même lecture … 𝐑𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭 : 𝐭𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 + 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 + 𝐩𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐠𝐞 C’est l’un des points les plus intéressants évoqués avec Me Laurent Bidault, avocat en droit public, dans le dernier épisode du podcast. Un épisode sur 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭… 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐠𝐚𝐠𝐧𝐞́ 𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜. 🎧 Le lien est en commentaire - - - PS 👇: Vous voulez 𝐠𝐚𝐠𝐧𝐞𝐫 des marchés publics ? Faire du 𝒄𝒉𝒊𝒇𝒇𝒓𝒆 𝒅’𝒂𝒇𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔, c’est bien Être 𝒓𝒆𝒏𝒕𝒂𝒃𝒍𝒆, c’est essentiel Timao vous accompagne

☀️ 𝗣𝗮𝗻𝗻𝗲𝗮𝘂𝘅 𝘀𝗼𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝘇𝗼𝗻𝗲 𝗮𝗴𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗲 : 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝗴𝗿𝗶𝘃𝗼𝗹𝘁𝗮𝗶̈𝘀𝗺𝗲 ? 🚜 Historiquement, l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles était strictement encadrée et limitée aux seules installations "nécessaires" à l'exploitation. Mais pour accélérer la transition énergétique, la loi APER (mars 2023) et son récent décret d'application (avril 2024) ont rebattu les cartes en créant un cadre juridique clair pour l'agrivoltaïsme ! Dans cet article, le cabinet Novlaw (Nicolas Machet) décrypte ce nouveau régime. Pour qu'une installation soit qualifiée d'agrivoltaïque et autorisée, elle doit garantir une production agricole significative et apporter au moins l'un des 4 services suivants à la parcelle : 🌱 L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques. 🌡️ L'adaptation au changement climatique. 🛡️ La protection contre les aléas météorologiques. 🐄 L'amélioration du bien-être animal. Attention : la production agricole doit rester l'activité principale et l'installation doit obligatoirement être réversible (durée limitée à 40 ans avec obligation de démantèlement). 👉 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗲𝘇 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗮𝗴𝗿𝗶𝘃𝗼𝗹𝘁𝗮𝗶̈𝗾𝘂𝗲 𝗼𝘂 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗿𝗼𝗴𝗲𝘇 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘀 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗹𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ?  𝗥𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗹'𝗮𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗲̀𝘁𝗲 𝗲𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗿𝗲𝗾𝘂𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗰𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 (𝗟𝗶𝗲𝗻 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲) ⤵️

⏰ « 𝐼𝑙 𝑒𝑠𝑡 𝑙’𝑜𝑟, 𝑚𝑜𝑛 𝑠𝑒𝑖𝑔𝑛𝑜𝑟, 𝑖𝑙 𝑒𝑠𝑡 𝑙’𝑜𝑜𝑜𝑜𝑟 » 🇫🇷 Le premier tour des 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀 s’est achevé et certaines communes connaissent déjà la composition du conseil municipal appelé à siéger pour les 6 prochaines années. Si, par exemple, votre futur édile vous rappelle le seignor Don Salluste, il n’est pas (encore) trop tard pour éviter 6 ans de règne.Et, comme le disait si bien Yves Montand, en matière de recours électoral, le temps c’est de l’or. 🔔 Protester contre une élection électorale c’est un délai de recours de 5 jours ! Mais ce sont surtout des heures à passer à rechercher : -      les irrégularités enfouies dans les procès-verbaux et les bulletins de vote -      ou encore les atteintes portées aux règles de propagande électorale dans les tracts et diverses publications sur les réseaux sociaux. Novlaw Avocats (Laurent Bidault & Nicolas Machet) 𝐬𝗲 𝘁𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗮𝗽𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. ⤵️ 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗱’𝗲𝘅𝗲𝗿𝗰𝗶𝗰𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗼𝗿𝗮𝗹𝗲, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝗿 𝗶𝗰𝗶. ⤵️